TRAFIC D’IVOIRE : 10 kg d’ivoire entre les mains d’un militaire et de son complice
Deux trafiquants d’ivoire, de nationalité gabonaise, ont été pris vendredi dernier par la Police Judiciaire en possession de quatre pointes d’ivoire estimées à un peu plus de 10 kg. Une énième arrestation qui démontre bien que le trafic d’ivoire continue de prospérer malgré toutes les stratégies mises en place et que Libreville continue d’en être une des plaques tournantes.
NDOUMBANGOYE Chyvarold et SANDONGA NDOUMBANGOYE Herman ont été arrêtés à la suite d’une enquête minutieusement menée par les services de la Police Judiciaire, de la Direction de Lutte contre le Braconnage et l’ONG Conservation Justice.
Les événements ont pris une tournure grave quand, à la suite d’une information fournie par Conservation Justice sur l’organisation d’une vente d’ivoire au quartier dit « Boulevard », une équipe de la Police Judiciaire s’est rendue sur place afin de traquer les personnes indiquées. Sur place, il leur a fallu moins d’une trentaine de minutes avant que les trafiquants ne se présentent. L’un d’eux, le sieur NDOUMBANGOYE Chyvarold, est un soldat permissionnaire de l’armée de l’air. Il est accompagné de son cousin nommé SANDONGA NDOUMBANGOYE Herman.
Surpris, les trafiquants sont arrêtés en flagrant délit de détention d’ivoire et transportés dans les locaux de la police judiciaire. Ils ont alors en leur possession un sac contenant quatre (4) pointes d’une masse d’environ 10kg. La transaction dans laquelle ils étaient engagés devait se conclure autour de 100 000 FCFA par kilogramme.
Les prévenus sont gardés à vue à la police judiciaire afin d’être entendus par les eaux et forêts sur procès-verbal de constatation d’infraction et d’être déférés devant le parquet de la République.
Pour ce qui est du cas particulier du sieur NDOUMBANGOYE Chyvarold, militaire, la loi n°7/73 du 20 décembre 1973 dite Code de Justice militaire dispose en son article 4 : « Tous les autres crimes, délits et contraventions commis en temps de paix par les militaires ou assimilés seront jugés au début des audiences par les Tribunaux Ordinaires, conformément aux dispositions du Code de Procédure Pénale, du Code Pénal et des lois pénales de droit commun ».
Autrement dit, tout militaire poursuivi pour des infractions de droit commun est jugé selon les procédures de droit commun.
Pour cela, la procédure à respecter est celle relative à la poursuite des infractions commises par les Officiers de Police Judiciaire, conformément à l’article 16 du Code de procédure pénale qui retient les militaires comme OPJ.
A cet effet le Code de procédure pénale dispose que le dossier des poursuites doit être déféré sans délai par le Procureur de la République saisi à la Cour d’Appel qui désigne sous huit jours la juridiction chargée de l’instruction ou du jugement de l’affaire (art. 512 CPP). Passé ce délai le Ministre chargé de la Justice et sur rapport du Procureur Général du ressort, désigne la juridiction compétente. Jusqu’à la désignation de la juridiction compétente, la procédure est suivie conformément aux règles de droit commun.
Dans le même temps, une copie de la procédure de poursuite doit être communiquée immédiatement au Ministre chargé de la Défense Nationale et au Ministre de l’intérieur (art. 513 CPP).
En résumé, sieur NDOUMBANGOYE Chyvarold doit être entendu et présenté au parquet comme tout citoyen, avec l’obligation d’informer immédiatement le ministre de la défense et celui de l’intérieur.
Conformément aux dispositions de l’article 275 du Code forestier, la commercialisation d’ivoire est passible de six (6) mois d’emprisonnement et de dix (10) millions de Fcfa d’amende.
