ECONOMIE: Le grand retour du Gabon à l’ITIE

29 October 20140
Partager

Alors que le 27 février 2013 à Oslo le Gabon fut radié de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE), la marche vers son retour est plus que normal selon le ministre en charge de l’économie. Pour réfléchir et mettre en place les mécanismes favorisant le retour du Gabon à l’ITIE, un atelier de deux (2) jours dénommé ATELIER NATIONAL DE REFLEXION SUR LE RETOUR DU GABON A L’ITIE se tient depuis le mardi 28 octobre dans un hôtel de la place.

La présidence et le gouvernement ont confié à monsieur le Ministre des mines la mission d’engager une réflexion approfondie sur la faisabilité, les moyens et les conditions d’une nouvelle adhésion du Gabon à l’ITIE. Un atelier de réflexion de deux jours en 2013 fut organisé par l’administration dudit ministère, avec le soutien du fonds DPL avec pour thème « enjeux de l’ITIE pour l’industrie extractive– cas du secteur minier » a permis d’exposer les enjeux et intérêt de l’ITIE, de rappeler les exigences actuelles de la norme de Sydney, de réfléchir aux sept (7) exigences non remplies en 2012 et d’en tirer des recommandations pour l’avenir.

En effet en septembre 2007, le Gabon accéda au statut de « candidat » après avoir publié deux rapports, le premier en 2005 et le second en 2008. Mais aucun autre rapport ne fut publié entre mars 2008 et octobre 2012 soit une période exceptionnelle de 4,5 années alors qu’avec le standard ITIE 2011 , un pays devrait être validé au cours des 2,5 années suivant son statut de candidat. Le Gabon bénéficia néanmoins d’un délai supplémentaire pour sa validation. Après la deuxième validation en 2012 conclue par un rapport discuté au quatrième trimestre et publié en décembre de la même année les résultats furent que sur les vingt (20) exigences de la norme de l’époque (Norme 2011), 7 exigences n’avaient pas été respectées, c’est ainsi que le Gabon fut radié en février de l’année suivante.

Il va donc s’agir pour les commissions, qui sont actuellement à pied d’œuvre, de plancher sur les sept (7) exigences non respectés et également se pencher sur le Standard ITIE (ou Norme ITIE de Sydney) qui est la source de référence pour la mise en place de l’ITIE. Elle devient une norme à part entière en termes de transparence. Cette norme a été divulguée lors de la Global Conference de Sydney en mai 2013 après d’amples consultations.

Cette norme comprend quatre (4) chapitres : Chapitre 1 : Les 12 principes de l’ITIE, Chapitre 2 : Les 7 nouvelles exigences (qui remplacent et complètent les 20 exigences de l’ancienne norme ITIE de 2011) comprenant entre autres La publication régulière et ponctuelle des rapports ITIE, LA publication des rapports ITIE exhaustifs incluant la divulgation gouvernementale complète des revenus issus des industries extractives ainsi que la divulgation de tous les paiements significatifs versés au gouvernement par les entreprises pétrolières, gazières et minières, Des rapports ITIE compréhensibles, activement promus, accessibles au public et contribuant au débat public, Chapitre 3 le guide validation et le Chapitre 4 : le protocole de participation de la société civile.
Les conclusions de ces travaux en atelier sont très attendues par les plus hautes autorités de la république en tête desquelles, le président de la république chef de l’Etat.

Patrick Charferry

Dans la même rubrique

0 Commentaire(s)

Poster un commentaire

Forum registration required

You must be registered before participating in this forum. Please enter your personal identifier . If you have not yet registered, you must register.

Connectionregisterpassword forgotten?