Dans un arrêté n° 000025/MI/PES/CAB.G daté du 1er juin 2021, Madame le gouverneur de la province de l’Estuaire, Marie-Françoise DIKOUMBA, annonça la démission du président du conseil municipal et maire de Libreville, Monsieur Eugène MBA. Le même arrêté convoqua également la tenue d’une session du conseil municipal extraordinaire jeudi, le 17 juin 2021 en vue de notifier officiellement cette démission aux élus locaux.

Elu Maire et président du conseil municipal de Libreville le 29 décembre 2020 pour achever le mandat entamé par Monsieur Léandre NZUE, destitué en septembre 2020, la P.G.41 dénonce le coup de force perpétré par la tutelle à l’endroit de l’Edile de la ville sous le fallacieux motif de détournement de 338 millions de FCFA destinés au règlement des travaux d’assainissement de Libreville.

La P.G.41 constate que l’éviction forcée de Monsieur Eugène MBA, élu Maire de Libreville pour le compte du Parti Démocratique Gabonais, parti au pouvoir, a été dictée par les Faucons de l’Exécutif qui ont utilisé le fusible du gouvernorat pour porter atteinte à l’honneur et à l’intégrité du maire de Libreville. Puisque la démission d’un Maire ou d’un Président du conseil départemental ne se fait pas dans le désordre. Elle suit une procédure définie par les textes de la République. Les agissements constatés depuis le début du mois de juin contre le Président du conseil municipal de Libreville prennent les allures d’un excès de pouvoir et de règlement de compte.
Face à ce tour de force :

• La P.G.41 fustige l’attentisme et le silence du Procureur de la République face aux accusations dont Monsieur Eugène MBA fait l’objet depuis des semaines, sachant que toute personne bénéficie de la présomption d’innocence contenue dans la Déclaration de droits de l’Homme de 1789, dans l’article 11 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 de l’O.N.U., dans l’article 7 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, dans le Code de procédure pénale (Loi n°042/2018 du 5 juillet 2019) ainsi que dans le Code civil de la République gabonaise.

• La P.G.41 condamne le comportement irresponsable de Madame le gouverneur qui a, sur la base des rumeurs, signé un arrêté illégal sommant un Maire élu aux suffrages universels à démissionner des responsabilités qui lui ont été confiées par les populations de sa circonscription politique. Les termes de l’article 92-dernier alinéa (de la loi n°1/2014 du 15 juin 2015) invitaient pourtant Marie Françoise DIKOUMBA à saisir les instances compétentes, en tant que de besoin.

• La P.G.41 condamne également Madame le gouverneur qui a outrepassé les dispositions de l’article 62 de la loi n°1/2014 du 15 juin 2015 qui précisent que : « seuls les présidents des institutions sont habiletés à convoquer les sessions des collectivités locales ». Dans le cas d’espèce, il revenait à Monsieur le Maire de convoquer une session extraordinaire afin de porter à l’assemblée délibérante les motifs dont il fait l’objet d’une cabale médiatique.

• La P.G.41 dénonce la violation des dispositions des articles 44 et 61 de la loi n° 1/2014 en leurs derniers alinéas portant convocation d’une session par le Président du bureau du conseil qui au préalable devrait lecture de l’exposé des motifs. Or, dans le cas d’espèce, c’est Madame le Gouverneur de la province de l’Estuaire, Marie-Françoise DIKOUMBA qui s’est arrogée des prérogatives dévolues par la loi à Monsieur le Maire et de Président du conseil municipal de Libreville.

• La P.G.41 déplore que l’examen des faits reprochés au Maire de la Commune de Libreville ne fut porté ni à la connaissance des conseillers municipaux, ni à l’ordre du jour de la session du 17 juin 2021 afin que ces derniers puissent en apprécier la quintessence, point par point, suivant les termes des dispositions des articles 63 et 68 de la loi n°1/2014 du 15 juin 2015.
• La P.G.41 constate que les faits qui ont conduits à son départ forcé de l’Hôtel de ville n’ont jamais été relevés par le collège des conseillers-membres qui auraient pu, selon les termes de la loi, se saisir du dossier pour examiner au fond le contenu, comme le stipulent les dispositions de l’article 63-alinéa 2 de la loi n°1/2014 du 15 juin 2015.

• La P.G.41 note que la convocation, par Madame le gouverneur, de la session extraordinaire le jeudi 17 juin 2021, n’a pas donné droit à un débat, à un vote du ou des points inscrits à l’ordre du jour sanctionné d’une délibération, conformément aux termes de l’article 68 de la loi n° 1/2014.

• La P.G.41 s’étonne que Monsieur Eugène MBA, Maire de la commune Libreville, soit évincé de son poste, lors qu’il n’a fait l’objet d’aucune répréhension préalable, à l’aune des termes indiqués à l’article 90 de la loi n°1/2014 du 15 juin 2015.

Par conséquent, au vu de tout ce qui précède, la P.G.41 condamne avec la dernière énergie l’éviction forcée du Maire de Libreville de ses fonctions, au mépris des textes qui régissent le fonctionnement des collectivités locales. Ce coup de force de plus perpétré par la tutelle, sur orientations de l’Exécutif, est de nature à bafouer davantage l’Etat de droit et à donner un nouveau coup de frein à notre démocratie.

Comme le précisent les termes de l’article 91 de la loi n°1/2014 du 15 juin 2015, je cite : « les arrêtés de tutelle locale relatifs aux sanctions peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant les juridictions administratives compétentes dès leur notification  ». C’est dans ce sens, et à l’aune des dispositions de l’article 77 de la loi n°1/2014 du 15 juin 2015, que d’une part la P.G.41 soutient l’initiative prise par les conseillers municipaux de l’opposition de saisir le Conseil d’Etat. D’autre part, se propose de saisir le Conseil National de la Démocratie (C.N.D.) afin qu’une session extraordinaire se prononce à propos.

Fait à Libreville, mardi le 22 juin 2021
Le Président en exercice P.G.41
Laurent ANGUE MEZUI.