GABON : Les Mamboundouistes appellent à l’annulation du décret portant transfert à la (CDC), à titre gracieux de l’ensemble des titres fonciers appartenant à l’Etat ,conformément aux dispositions de l’article 107,alinéa 3 de la Constitution

23 octobre 20190
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Libreville ce 23 Octobre 2019. Les Mamboundouistes renouent avec l’actualité de la vie politique au Gabon. Après trois mois de vacances, les partisans de Pierre Mamboundou reviennent avec l’affaire qui fait couler beaucoup de salive et d’encre dans tout le pays, celle du projet de décret portant transfert à la Caisse des dépôts et de Consignations (CDC), à titre gracieux de l’ensemble des titres fonciers appartenant à l’Etat. Ils ont, dans leur déclaration, au regard de l’article 107,alinéa 3 de la Loi fondamentale ; invité respectueusement le Chef de l’Etat,Ali Bongo Ondimba, en tant que garant de la stabilité et de la cohésion Nationale, d’annuler ce projet de décret portant cession des titres fonciers à la CDC.

Les Mamboundouistes sont de retour sur la scène de l’actualité socio-politique après trois mois de vacances. Ils ont suivi avec une attention particulière le Communiqué final du Conseil des ministres en sa séance du Mercredi 02 Octobre 2019. Séance au cours duquel, il a été entériné le projet de décret portant transfert à la Caisse des dépôts et de Consignations (CDC), à titre gracieux de l’ensemble des titres fonciers appartenant à l’Etat, à l’exception de ceux affectés à l’usage de services publics de l’Etat, des Collectivités locales et des Forces de Défense et Sécurité.

L’objectif visé,affirment-ils, est de permettre à la Caisse des dépôts et de Consignations (CDC) de devenir un « levier  » efficace pour la levée des fonds sur le marché financier aussi bien national qu’international pour le compte de l’Etat en vue du financement des projets de développement.

Eu égard à ce qui précède, Les Mamboundouistes s’interrogent sur l’importance des notions d’inaliénabilité, d’imprescriptibilité et d’insaisissabilité attachée aux biens du domaine public de l’Etat et les conséquences de la perte du monopole régalien du fait du transfert des biens appartenant au domaine public à un établissement régi par la règle du droit privé, surtout en cas du non-respect de ses engagements.

« N’y-a-t-il pas risque qu’en cas de non non-respect de ses engagements, le sous-sol gabonais bien immobilier puisse faire l’objet d’une saisine, ce qui serait contraire aux principes qui sous-tendent la domanialité  » poursuivent-ils leurs interrogations. Au nom de l’intérêt supérieur de la Nation, Les Mamboundouistes « invitent le gouvernement à communiquer sur la cartographie des titres fonciers bâtis et non bâtis de l’Etat sur l’ensemble du territoire gabonais afin que nul n’en ignore  ».

Aussi, convient-ils les autorités gabonaises de soumettre à un référendum ce projet de mutation domaniale précitée car selon eux, il s’agit du bradage de la souveraineté du peuple, conformément à l’article 107 alinéa 3 de la Constitution qui stipule : « Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n’est valable sans consultation préalable du peuple gabonais par voie de référendum  ».

Pour ce courant politique, le gouvernement, en exprimant la volonté de céder tous les titres fonciers de l’Etat à la Caisse des dépôts et de Consignations (CDC) pour la levée des fonds sur le marché national qu’à l’international, vient de brader la souveraineté nationale. Les Mamboundouistes exhortent le gouvernement à continuer avec les méthodes classiques d’endettement auprès des bailleurs des fonds.

Face à une telle situation, les partisans de Pierre Mamboundou invitent respectueusement le Président de la République en tant que garant de la stabilité et de la cohésion Nationale, d’annuler ce projet de décret.

MT/ EBGB

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