Elections 2023 et le décret no 000236/PR/MISDDL : le piège qui guette l’opposition…

8 avril 20220
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Tous les camps politiques s’activent pour se positionner lors des scrutins électoraux de 2023. Qu’il s’agisse du Parti démocratique gabonais (PDG) de l’« homme du passé  » et du passif qu’est Ali Bongo Ondimba, du Rassemblement pour la patrie et la modernité (RPM) de Barro Chambrier, de l’Union nationale (UN) de Paulette Missambo, de Réagir de François Ndong Obiang et, peut-être par ailleurs, de Paul-Marie Gondjout qui a fini par transformer l’ancien siège de l’UN en permanence politique personnelle, les regards sont tous rivés vers la présidentielle.

Sauf que, de tous ces acteurs, seuls ceux du Bongo-PDG ont une longueur d’avance. Parce que le pouvoir a, depuis le 4 octobre 2018, anticipé sur la question électorale en se donnant des marges de fraude au moyen de la modification « en catimini » des dispositions du décret no 398/PR/MISPD du 10 mai 2002 fixant les modalités de convoyage, d’affichage et de consultation des procès-verbaux des opérations électorales.

En effet, le nouveau décret no 000236/PR/MISDDL, en son article 3, supprime les articles 3, 4 et 5 du précédent. Une manœuvre lourde de conséquences puisque les articles supprimés se déclinaient comme il suit :

Article 3  : Dès la réception du procès-verbal des opérations électorales d’un bureau de vote, le président et les deux vice-présidents de la commission départementale ou de la commission communale électorale, selon le cas, procèdent, toutes affaires cessantes, à l’affichage public de l’un des exemplaires du procès-verbal du bureau de vote concerné devant son président, ses vice-présidents et, si possible, ses assesseurs.

Article 4 : L’affichage est effectué dans des tableaux sécurisés, au siège de la commission électorale concernée, en un lieu accessible à tout électeur et à tout moment pendant dix jours.

Article 5 : Les commissions électorales locales sont tenues de rester en place pendant quinze jours au moins après le scrutin.

Si l’opposition ne réagit pas à temps…

Si le pouvoir des Bongo-PDG est toujours parvenu à biaiser le processus électoral en dépit de l’existence des précédentes dispositions du décret no 398/PR/MISPD du 10 mai 2002 fixant les modalités de convoyage, d’affichage et de consultation des procès-verbaux des opérations électorales… qu’en sera-t-il désormais après leur suppression actée depuis 2018 ? Au moment où l’opinion publique dénonce tantôt l’inversion, tantôt la falsification desdits procès-verbaux entre les bureaux de vote et les commissions électorales de centralisation.

Apparemment, le processus électoral organisé par le Bongo-PDG sera désormais du seul domaine militaire et policier. Puisque l’article 6 nouveau du décret pris « en catimini » depuis le 4 octobre 2018 précise : « Le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Défense nationale sont tenus de fournir des forces de l’ordre en vue d’assurer la sécurité des personnes chargées du convoyage des documents. »

Ne doit-on pas plutôt exiger le renforcement de la loi sur la base des dispositions antérieures du décret no 398/PR/MISPD du 10 mai 2002 ? En insistant sur la nécessité de procéder à l’affichage des procès-verbaux devant chaque bureau de vote ?

Mieux, en exigeant que le format vidéo renforce l’actuel format du procès-verbal manuscrit, afin que le dépouillement – c’est-à-dire le décompte des bulletins – et la proclamation des résultats tels que sortis des urnes soient immortalisés par un enregistrement vidéo à mettre à la disposition de l’administration et des électeurs dès la fermeture des bureaux de vote ? Ce qui satisfera les requêtes formulées pour le recomptage des voix en cas de contentieux postélectoral.

Ne serait-ce pas là une innovation – le procès-verbal vidéo ou PVV— adossée à l’air du temps, avec des générations d’électeurs davantage connectées aux nouvelles technologies de l’information ? Générations qui exigent le respect de leur sanction électorale infligée aux auteurs de l’actuelle mal gouvernance — les Bongo-PDG — et ce loin des violences postélectorales occasionnant malheureusement des pertes en vie humaine et autres destructions de biens publics et privés.

A bon entendeur…

Par Meboon Môôn MEBA ONDO

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