Bref aperçu du nouveau code des hydrocarbures

26 juillet 20140
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Le ministre Etienne Ngoubou a, au cours d’une conférence de presse, évoqué l’adoption du nouveau code des hydrocarbures. Un nouveau texte perçu par de nombreux spécialistes comme « révolutionnaire ». L’appréhension reste tout de même grande puisque la question essentielle de l’application des textes au Gabon se pose.

Dans son face-à-face avec la presse, Le ministre des Hydrocarbures a indiqué que "la majorité des textes du ministère des hydrocarbures dataient des années 60 et 80. C’étaient des très vieux textes qui ne cadraient plus avec l’activité de recherche et de production d’hydrocarbures dans le monde entier et particulièrement en république gabonaise. C’étaient de très vieux textes qui ne prenaient plus en compte certaines notions de base qui régissent aujourd’hui dans le monde la production des hydrocarbures ». Il a donc fallu prendre en compte les évolutions technologiques, économiques et juridiques pour permettre au Gabon de profiter au maximum de ses ressources pétrolières.

Selon Etienne Dieudonné Ngoubou, la notion de souveraineté de l’Etat avait besoin d’être réaffirmée. « Il était important que certaines notions de base soient réaffirmées dans nos textes législatifs afin que l’administration se sente en position de force pour les appliquer. Donc cette notion fondamentale qu’est la souveraineté de l’Etat a été le premier principe réaffirmé dans cette loi. Le pétrole est propriété de la république gabonaise. La république gabonaise délègue a une personne morale les missions de recherche d’hydrocarbures, d’évaluation des réserves récupérables (...) puisque cette personne morale vient auprès de la république gabonaise parce qu’elle a l’expertise et les compétences et la surface financière nécessaire pour faire des activités de recherche et d’évaluation ».

La nouvelle loi permet également à l’Etat d’avoir une plus grande marge de manoeuvre dans ses discussions avec les opérateurs du secteur pétrolier. « Avec la nouvelle loi qui va être promulguée telle que votée par les 2 chambres du parlement, nous avons aujourd’hui l’opportunité de pouvoir discuter avec chaque opérateur sur les mêmes bases », a-t-il lancé.

Sampérode MBA

GN/14

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